CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TELLE MÈRE, TELLES FILLES

INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : ROSALINORA – SARL
Dénomination commerciale : Telle mère, telles filles
Siège social : 28 RUE DU LAIT, 56400 AURAY
Capital social : 2 000 €
SIRET : 10002414000012 
Directeur de publication : BRIEND FRELAT CORALINE
Email : hello@tellemeretellesfilles.com
 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet [URL du site] entre :
  • Le Vendeur : Telle mère, telles filles (ROSALINORA SARL), ci-après « le Vendeur »
  • Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client »
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant validation de sa commande. Cette acceptation constitue la preuve que le Client a parfaite connaissance des CGV.
 

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Description

Le Vendeur propose à la vente une sélection de produits répartis en trois univers :
  • Univers enfant : jouets, doudous et accessoires pour bébés et enfants
  • Univers bien-être & beauté : articles de soin, cosmétiques et accessoires bien-être pour femmes
  • Univers maison : articles de décoration et accessoires pour la maison
Chaque produit fait l’objet d’une fiche détaillée indiquant :
  • La dénomination du produit
  • La composition et les matériaux
  • Les éventuels allergènes (notamment pour les cosmétiques)
  • La tranche d’âge recommandée (pour les jouets)
  • Les marquages de sécurité et certifications (CE, EN71, etc.)
  • La contenance ou les dimensions
  • Le pays d’origine
  • Les conditions d’utilisation et d’entretien
  • La date de durabilité minimale (DDM) le cas échéant
  • Le prix TTC

2.2 Sécurité des jouets

Les jouets proposés à la vente sont conformes aux normes européennes en vigueur (directive 2009/48/CE) et portent le marquage CE. Les fiches produits précisent l’âge minimum recommandé ainsi que les avertissements de sécurité applicables. Il appartient aux parents et tuteurs de s’assurer de l’adéquation du jouet avec l’âge et les capacités de l’enfant.

2.3 Visuels

Les photographies sont non contractuelles. Les couleurs peuvent varier selon les écrans. En cas de divergence, seule la description textuelle fait foi.

2.4 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé sous 48h et pourra choisir entre :
  • L’annulation avec remboursement intégral sous 14 jours
  • Le remplacement par un produit similaire (avec accord)
  • Une livraison partielle avec remboursement des produits indisponibles
 

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française incluse) au taux en vigueur. Les frais de livraison sont en supplément et calculés avant validation de la commande.

3.2 Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

3.3 Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent :
  • Du poids et volume de la commande
  • De l’adresse de livraison
  • Du mode de livraison choisi
Le montant total est indiqué avant validation définitive. Livraison gratuite en France métropolitaine à partir de [montant]€ d’achat.

3.4 Promotions

Les codes promotionnels :
  • Sont valables dans la limite de la durée indiquée
  • Ne sont pas cumulables sauf mention contraire
  • Sont utilisables une fois par Client
  • Ne sont pas échangeables contre de l’argent
 

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus

ÉTAPE 1 – Sélection
  • Navigation dans le catalogue
  • Ajout au panier avec choix des quantités
  • Modification possible à tout moment
ÉTAPE 2 – Validation du panier
  • Vérification du contenu
  • Application d’un code promo éventuel
ÉTAPE 3 – Identification
  • Connexion au compte OU
  • Création d’un compte OU
  • Commande invité
ÉTAPE 4 – Adresses
  • Adresse de livraison
  • Adresse de facturation (si différente)
ÉTAPE 5 – Livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Affichage des frais et délais
ÉTAPE 6 – Paiement
  • Choix du moyen de paiement sécurisé
  • Saisie des informations
ÉTAPE 7 – Validation finale
  • Récapitulatif complet
  • Prix total TTC
  • Acceptation obligatoire des CGV (case à cocher)
  • Validation par le bouton « Commander avec obligation de paiement »
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, le Client peut vérifier et corriger sa commande avant validation définitive.

4.2 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé immédiatement avec :
  • Le numéro de commande
  • Le récapitulatif des produits
  • Les coordonnées de livraison
  • Le montant total TTC
  • Les informations de suivi

4.3 Modification

Une fois validée et payée, la commande ne peut plus être modifiée, sauf exercice du droit de rétractation.

4.4 Preuve

Conformément à l’article 1366 du Code civil, les registres informatisés du Vendeur constituent la preuve des transactions.
 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modalités

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée au moment de la commande.
Moyens acceptés :
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Le paiement est exigible immédiatement et intégralement.

5.2 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés par :
  • Cryptage SSL/TLS (protocole HTTPS)
  • Authentification 3D Secure (Verified by Visa, Mastercard SecureCode)
  • Tokenisation des données bancaires
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont transmises directement à notre prestataire certifié PCI-DSS : Stripe.

5.3 Validation

La commande n’est enregistrée qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire. En cas de refus, la commande est annulée et le Client en est informé par email.

5.4 Prévention de la fraude

Le Vendeur peut :
  • Demander des justificatifs supplémentaires
  • Refuser toute commande en cas de suspicion de fraude
  • Suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse

5.5 Facture

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email. Elle est également accessible depuis l’espace client.
 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zone

Livraison en France métropolitaine (Corse comprise).

6.2 Modes de livraison

Livraison standard – Colissimo
  • Délai : 3 à 5 jours ouvrés
  • Tarif : selon poids et destination
  • Suivi en ligne

6.3 Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la validation du paiement. Délai moyen : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Les commandes sont préparées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

6.4 Suivi

Dès l’expédition, le Client reçoit :
  • Un email de confirmation
  • Un numéro de suivi (tracking)
  • Un lien de suivi en temps réel

6.5 Réception

Vérification obligatoire : À la réception, le Client doit vérifier :
  • L’état de l’emballage
  • Le nombre de colis
  • L’absence de dommages apparents
En cas de colis endommagé :
  • Refuser le colis OU accepter avec réserves écrites sur le bon de livraison
  • Prendre des photos
  • Contacter le Service Client sous 48h
Important : Aucune réclamation ne sera acceptée sans réserves émises lors de la livraison et sans contact sous 48h.

6.6 Retard

En cas de retard supérieur à 7 jours, contacter le Service Client. Si le retard excède 30 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement intégral (produits + frais de livraison) sous 14 jours.

6.7 Non-livraison

Si le colis ne peut être livré (adresse erronée, absence prolongée, refus non justifié), les frais de retour et réexpédition seront à la charge du Client. Si le Client ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant le retour du colis, la commande sera considérée comme abandonnée. Remboursement des produits uniquement, déduction faite des frais.
 

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

7.1 Propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

7.2 Risques

Les risques sont transférés au Client dès la livraison (remise matérielle des produits).
 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité. Délai à compter de la réception des produits.

8.2 Exercice

Pour se rétracter, le Client doit notifier sa décision par :
Email : hello@tellemeretellesfilles.com
Courrier : ROSALINORA – 28 RUE DU LAIT, 56400 AURAY
Exemple de déclaration :
 
« Je notifie ma rétractation du contrat portant sur les produits suivants : [détail], commandés le [date], reçus le [date], commande n°[XXX]. »

8.3 Retour

Le Client dispose de 14 jours après notification pour retourner les produits.
Conditions :
  • État d’origine (non utilisés, non déballés)
  • Emballage d’origine intact
  • Tous accessoires, étiquettes et documentation inclus
  • Emballage protecteur adapté pour le transport
Adresse de retour : Telle mère, telles filles – ROSALINORA 28 RUE DU LAIT, 56400 AURAY
Frais de retour : À la charge du Client (sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux). Recommandation : Envoi en recommandé avec suivi.

8.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (produits + frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de :
  • La réception des produits retournés OU
  • La réception de la preuve d’expédition
Remboursement par le même moyen de paiement que la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.

8.5 Responsabilité

Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits. Si les produits sont incomplets, endommagés, salis ou que les étiquettes ont été retirées, le remboursement peut être réduit proportionnellement.

8.6 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
  • Produits cosmétiques et de soin descellés après livraison (raisons d’hygiène)
  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
  • Produits périssables
Important : Pour les articles de bien-être et beauté (cosmétiques, soins…), si l’emballage hygiénique est ouvert ou descellé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant à la livraison.
En cas de défaut, le Client peut obtenir :
  • La réparation ou le remplacement du bien
  • Si impossible : réduction du prix ou résolution du contrat

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché :
  • Remboursement intégral OU
  • Remboursement partiel avec conservation du produit

9.3 Sécurité des jouets

Les jouets sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. En cas de doute sur la sécurité d’un jouet (pièce détachée, risque de blessure, etc.), le Client est invité à cesser immédiatement son utilisation et à contacter le Service Client.

9.4 Mise en œuvre

Pour faire valoir ses droits, contacter le Service Client :
Email : hello@tellemeretellesfilles.com
Courrier : ROSALINORA – 28 RUE DU LAIT, 56400 AURAY
Fournir :
  • Numéro de commande
  • Date d’achat
  • Description du problème
  • Photos si nécessaire
  • Preuve d’achat

9.5 Textes applicables

Article L217-4 du Code de la consommation :
 
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Article L217-12 :
 
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
 
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. »
 

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

10.1 Contact

Email : hello@tellemeretellesfilles.com
Courrier : Telle mère, telles filles – ROSALINORA – 28 RUE DU LAIT, 56400 AURAY
Formulaire : Disponible sur le site
Réponse sous 48h ouvrées.

10.2 Réclamations

Toute réclamation doit comporter :
  • Le numéro de commande
  • La description du problème
  • Des justificatifs (photos, documents)
 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
Limites :
  • Pas de responsabilité pour dommages indirects
  • Pas de responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits (notamment utilisation d’un jouet en dehors des tranches d’âge recommandées)
  • Pas de responsabilité pour faute du Client ou d’un tiers
  • Pas de responsabilité en cas de force majeure
Responsabilité limitée au montant de la commande.

11.2 Force majeure

Événements imprévisibles et irrésistibles : catastrophes naturelles, incendie, grève, guerre, épidémie, défaillance des réseaux, etc.

11.3 Du Client

Le Client est responsable :
  • De l’exactitude des informations fournies
  • De la sécurité de ses identifiants
  • Du paiement des sommes dues
  • Du respect des consignes d’utilisation et des avertissements de sécurité (notamment pour les jouets)
 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Responsable

ROSALINORA – Telle mère, telles filles 28 RUE DU LAIT, 56400 AURAY hello@tellemeretellesfilles.com

12.2 Données collectées

  • Identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse
  • Commande : historique, montant, préférences
  • Connexion : identifiant, mot de passe crypté, IP, cookies
  • Paiement : collectées par le prestataire sécurisé (non stockées)

12.3 Finalités

  • Gestion des commandes et livraisons
  • Service client et SAV
  • Obligations légales (comptabilité)
  • Amélioration de l’expérience
  • Communications commerciales (avec consentement)
  • Prévention de la fraude

12.4 Base légale

  • Exécution du contrat
  • Obligations légales
  • Consentement (newsletter, cookies)
  • Intérêt légitime (fraude, amélioration)

12.5 Destinataires

  • Prestataires de paiement
  • Transporteurs
  • Services comptables
  • Autorités (sur réquisition)
Aucune vente ou cession à des tiers.

12.6 Conservation

  • Compte : jusqu’à suppression + 3 ans
  • Commandes : 10 ans (obligation légale)
  • Paiement : 13 mois
  • Cookies : selon durée indiquée

12.7 Droits

Le Client dispose des droits suivants :
  • Accès : obtenir copie des données
  • Rectification : corriger les données
  • Effacement : supprimer les données (sous conditions)
  • Limitation : limiter le traitement
  • Opposition : s’opposer au traitement
  • Portabilité : récupérer les données
  • Retrait du consentement : à tout moment
  • Directives post-mortem

12.8 Exercice

Email : hello@tellemeretellesfilles.com
Courrier : ROSALINORA – 28 RUE DU LAIT, 56400 AURAY
Réponse sous 1 mois maximum. Réclamation CNIL : www.cnil.fr

12.9 Sécurité

  • Cryptage SSL/TLS
  • Accès restreint
  • Sauvegardes régulières
  • Mots de passe robustes

12.10 Transfert

Données hébergées dans l’Union Européenne.
 

ARTICLE 13 – COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience et analyser le trafic. Consulter la Politique de Cookies.
 

ARTICLE 14 – COMPTE CLIENT

14.1 Création

Création avec email et mot de passe sécurisé.
Avantages :
  • Commande rapide
  • Adresses enregistrées
  • Historique des commandes
  • Suivi des livraisons
  • Factures téléchargeables

14.2 Sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Mot de passe : minimum 8 caractères (majuscules, minuscules, chiffres). Informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.

14.3 Suppression

Possible à tout moment via le Service Client. Entraîne l’effacement des données (sauf obligations légales).
 

ARTICLE 15 – NEWSLETTER

15.1 Inscription

Avec consentement : newsletter, offres, nouveautés, conseils bien-être, idées cadeaux, inspirations déco. Consentement libre, spécifique et éclairé.

15.2 Désinscription

À tout moment :
  • Lien dans chaque email
  • Espace client
  • Service Client
 

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1 Protection

Tous les éléments du site (structure, design, textes, photos, logo, marques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

16.2 Utilisation

Droit d’usage privé uniquement. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

16.3 Sanctions

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
 

ARTICLE 17 – MÉDIATION ET LITIGES

17.1 Règlement amiable

En cas de litige, contacter d’abord le Service Client pour rechercher une solution amiable.

17.2 Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : CNPM – Médiation de la Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conditions :
  • Tentative préalable de résolution avec le Vendeur
  • Demande dans l’année suivant la réclamation
  • Litige non examiné par un tribunal

17.3 Droit applicable

Droit français.

17.4 Juridiction

En cas d’échec de la médiation :
  • Client consommateur : tribunaux du domicile ou du lieu de livraison
  • Client professionnel : tribunaux du siège du Vendeur (Auray)
 

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

18.1 Intégralité

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

18.2 Nullité partielle

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

18.3 Non-renonciation

Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.

18.4 Modification

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

18.5 Langue

CGV rédigées en français. Seule la version française fait foi.
 

ARTICLE 19 – ACCEPTATION

Le fait de passer commande implique :
  • L’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV
  • La reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
  • La capacité requise pour contracter
 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : Telle mère, telles filles – ROSALINORA 28 RUE DU LAIT, 56400 AURAY hello@tellemeretellesfilles.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
  • Numéro de commande : ____________________
  • Commandé le : ____________________
  • Reçu le : ____________________
  • Nom : ____________________
  • Adresse : ____________________
  • Email : ____________________
  • Téléphone : ____________________
Date : ____________________ Signature (si envoi papier) :
 

CONTACTS

Service Client Email : hello@tellemeretellesfilles.com Adresse : 28 RUE DU LAIT, 56400 AURAY
Médiateur CNPM Médiation – www.cnpm-mediation-consommation.eu
Protection des données CNIL : www.cnil.fr
Consommation DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf
 
Version 1.0 – [04/03/2026]